Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « clairvaalad » / « nous » / « notre » : le cabinet de recrutement clairvaalad, sis Rue du Village 3, 1913 Saillon, Suisse
• « Client » : toute entreprise ou organisation ayant conclu un mandat avec clairvaalad
• « Candidat » : toute personne physique dont le profil est évalué dans le cadre d'un mandat
• « Mandat » : mission de recrutement ou de conseil confiée à clairvaalad par un Client
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par clairvaalad, telles que décrites sur le site et dans les mandats
• « Site » : le site web accessible à l'adresse https://clairvaalad.live

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la conclusion d'un mandat avec clairvaalad implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Les présentes conditions s'appliquent à toute relation contractuelle entre clairvaalad et ses Clients, ainsi qu'à l'utilisation du Site par tout visiteur. La capacité d'agir (majorité et aptitude contractuelle) est requise.

3. Description des services

clairvaalad propose trois catégories principales de services :

• Recrutement Discret pour Mandats Sensibles : recherche et évaluation de candidats menées de manière confidentielle, sans identification du Client jusqu'à la confirmation d'intérêt du candidat
• Accompagnement Personnalisé du Candidat : service de suivi attentionné des candidats tout au long du processus de recrutement
• Conseil en Attractivité Employeur : diagnostic et recommandations relatifs à la perception et à la communication du Client en tant qu'employeur

La disponibilité des services peut varier. clairvaalad se réserve le droit de refuser un mandat qui ne correspondrait pas à ses standards ou à sa capacité disponible.

4. Comptes et accès

Le site ne requiert pas de création de compte pour sa consultation. Pour les échanges relatifs à un mandat, la communication est assurée directement entre les parties par email ou téléphone, sans interface en ligne dédiée.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour le cadrage du mandat
• Informer clairvaalad de tout changement susceptible d'affecter le mandat
• Respecter la confidentialité des informations partagées par clairvaalad concernant les candidats
• Ne pas approcher directement les candidats présentés avant l'issue du processus, sauf accord préalable
• Régler les honoraires convenus selon les modalités définies dans le mandat

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, méthodologies) est la propriété exclusive de clairvaalad ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les rapports d'évaluation remis dans le cadre d'un mandat sont réservés à l'usage interne du Client ; leur diffusion à des tiers est soumise à accord préalable.

7. Honoraires et paiement

Les honoraires sont définis dans chaque mandat et libellés en francs suisses (CHF). Les modalités de paiement, les acomptes éventuels et les délais de règlement sont précisés dans le document de mandat. clairvaalad émet une facture formelle pour chaque étape facturée. Tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts moratoires conformément au droit suisse des obligations.

8. Résultats et garanties

clairvaalad s'engage à conduire ses mandats avec professionnalisme et rigueur. Aucune garantie de résultat spécifique (embauche, délai absolu) ne peut être formulée, le recrutement impliquant des décisions humaines et organisationnelles en dehors du contrôle de clairvaalad. Le Client reconnaît que les rapports d'évaluation constituent des avis professionnels, et non des décisions définitives.

9. Clause de garantie de placement

Sauf stipulation contraire dans le mandat, clairvaalad propose une période de garantie de trois mois à compter de la prise de poste du candidat retenu. En cas de départ du candidat durant cette période pour des raisons non imputables au Client, clairvaalad s'engage à reprendre la recherche sans facturation supplémentaire de frais fixes.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du mandat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du mandat et pour une période de deux ans après sa clôture. Elle ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou obtenues légitimement d'un tiers.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de clairvaalad est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre du mandat concerné. clairvaalad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de données subis par le Client.

12. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser clairvaalad en cas de préjudice résultant d'une utilisation abusive des informations fournies, d'une violation des présentes conditions ou d'une décision de recrutement contraire aux recommandations formulées.

13. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat moyennant un préavis écrit de 14 jours. Les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, une résiliation immédiate est possible.

14. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de la relation contractuelle fera l'objet d'une tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton du Valais seront seuls compétents.

15. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles couvrent.

16. Modifications

clairvaalad se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour les mandats en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du mandat.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
clairvaalad · Rue du Village 3, 1913 Saillon, Suisse
Email : [email protected]